BOITE A OUTILS Collectivités

Catégorie : BOITE A OUTILS Collectivités

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

- Note de synthèse de la Commission des Finances sur
La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales
- Simulations du Ministère des Finances
commune par commune sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2010
Texte de loi consacré à la Réforme des Collectivités territoriales discuté au Sénat en janvier 2010
- Dossier Réforme territoriale du site du Sénat
- Mission temporaire du Sénat sur la réforme des Collectivités territoriales

2009
- Déplacement à Cordes-Tolosannes de la Mission temporaire du Sénat sur laréforme des Collectivités territoriales, le 18 mai 2009.
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale (annexes)

Nous tenons à votre disposition des documents d'information complémentaire ainsi qu'une revue de presse sur simple demande.

Indépendamment de la réforme, le Sénat consacre un service juridique aux collectivités territoriales :
- Le Carrefour local
- Documents sur le thème des Collectivités territoriales

FINANCES LOCALES ET BUDGET 2009

Pour mémoire, retrouvez la discussion budgétaire du Projet de loi de Finances pour 2009 consacrée aux collectivités territoriales.
Voir également la question écrite que j'ai déposée au sujet de la prise en compte du recensement complémentaire, dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants.

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Malgré mon opposition à cette mesure, voici deux outils à disposition des collectivités territoriales pour y voir plus clair :

- SIMULATIONS BUDGETAIRES du Ministère des Finances sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle commune par commune.

- Note de synthèse de la Commission des Finances sur  La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales

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Le premier volet de la réforme des collectivités localesa été débattu au Sénat en décembre 2009, avec le projet de loi relatif au renouvellement des conseillers généraux et régionaux. Je suis intervenue dans la discussion générale du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions législatives. Ce texte  a été retoqué, contre toute attente au Sénat, suite à une erreur. Il doit maintenant repasser en nouvelle lecture devant le Parlement.

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Sur la base du constat de changement des populations et des territoires ruraux depuis ces vingt dernières années, le Ministère de l'Aménagement du Territoire a engagé une vaste campagne de consultation des acteurs locaux : Les Assises des Territoires Ruraux. La première réunion organisée par la Préfecture avait lieu le 23 novembre 2009 à Grenade sur Garonne. Des élus locaux et des acteurs économiques avaient répondu à l'invitation de M. le Préfet pour engager une réflexion sur l'évolution et l'avenir des territoires péri-urbains. Les Maires présents ont notamment fait état du problème de circulation autour de l'agglomération toulousaine, des difficultés en tant qu'élus à répondre à une demande sans cesse croissante d'urbanisation pavillonaire ou collective face à une réserve foncière de terres agricoles qui ne cesse de diminuer. Les axes de travail sont nombreux mais peuvent être définis ainsi : 1. Développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux 2. Faciliter la vie quotidienne des popultations 3. Organiser et animer les territoires La Préfecture de Haute Garonne a débuté son travail de collecte des réflexions de terrain, une restitution auprès du Ministre devrait avoir lieu courant décembre. Si vous n'avez pas assisté aux trois réunions d'information de ces assises mais si vous souhaitez tout de même participer à cette réflexion, je vous propose de contacter mon équipe afin de vous permettre de vous exprimer auprès de la Préfecture.