Boîte à outils collectivités 
Réforme des Collectivités territoriales
Réforme des Collectivités territoriales
Réforme des Collectivités territoriales
Catégorie : BOITE A OUTILS Collectivités
SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Note de synthèse de la Commission des Finances surLa suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales
- Simulations du Ministère des Finances
commune par commune sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2010Rencontre avec les élus de la Haute Garonne : retrouvez les supports des conférences :
ici Texte de loi consacré à la Réforme des Collectivités territoriales discuté au Sénat en janvier 2010
- Dossier Réforme territoriale du site du Sénat
- Mission temporaire du Sénat sur la réforme des Collectivités territoriales
2009
- Déplacement à Cordes-Tolosannes de la Mission temporaire du Sénat sur laréforme des Collectivités territoriales, le 18 mai 2009.
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale (annexes)
Nous tenons à votre disposition des documents d'information complémentaire ainsi qu'une revue de presse sur simple demande.
Indépendamment de la réforme, le Sénat consacre un service juridique aux collectivités territoriales :
- Le Carrefour local
- Documents sur le thème des Collectivités territoriales
FINANCES LOCALES ET BUDGET 2009
Pour mémoire, retrouvez la discussion budgétaire du Projet de loi de Finances pour 2009 consacrée aux collectivités territoriales.Voir également la question écrite que j'ai déposée au sujet de la prise en compte du recensement complémentaire, dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants.
