Catégorie : BOITE A OUTILS Collectivités

Le premier volet de la réforme des collectivités localesa été débattu au Sénat en décembre 2009, avec le projet de loi relatif au renouvellement des conseillers généraux et régionaux. Je suis intervenue dans la discussion générale du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions législatives. Ce texte  a été retoqué, contre toute attente au Sénat, suite à une erreur. Il doit maintenant repasser en nouvelle lecture devant le Parlement.