REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : C EST FINI !
Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, le 4 février dernier.Quelques amendements du RDSE ont été adoptés.
Retrouvez le dossier législatif : ici
Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, le 4 février dernier.Quelques amendements du RDSE ont été adoptés.
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