Au nom du principe de précaution, le groupe RDSE a déposé sa proposition de loi, visant à interdire l'utilisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires, notamment les biberons, en juillet 2009. Elle sera discutée au Sénat, le 24 mars prochain.


Le groupe RDSE demande l'application du principe de précaution, suite à la publication d'études scientifiques, notamment par l'INRA et la revue Environmental Health Perspectives, faisant état des effets toxiques du bisphénol A : troubles avérés du comportement et de la fertilité après une exposition in utero et postnatale à cette substance, par exemple.

C'est pourquoi, il a décidé l'inscription dans son ordre du jour réservé, mercredi 24 mars 2010, de la propositon de loi qu'i a déposée en juillet 2009.

Dans son texte, il propose "l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la mise en vente, de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A".

Alors que plusieurs Etats, dont le Canada depuis 2008, ont déjà interdit l'usage du Bisphénol A, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des Aliments (AFSSA), rendu public le 5 février dernier, fait état d'éléments nouveaux et des signaux d'alerte relevés dans plusieurs études scientifiques.

L'impact du Bisphénol A s'avère multiple. Outre les troubles du comportement et de la fertilité, le développement de cancers, diabète, obésité est pointé du doigt. Les chercheurs de l'INRA ont démontré que cette substance chimique diminue la perméabilité de l'intestin en augmentant les risques de maladies inflammatoires sévères à l'âge adulte, de rétention d'eau et de douleurs viscérales. La revue Environmental Health Perspectives, pour sa part, relève un lien entre l'exposition au Bisphénol A des femmes pendant leur grossesse et une agressivité accrue de leurs enfants à l'âge de deux ans.

Le bisphénol A est un produit chimique utilisé dans la fabrication d'un plastique dur transparent, le polycarbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons, bonbonnes d'eau ou encore résines époxy qui tapissent l'intérieur des boîtes de conserve et des cannettes.