Groupes et missions
L’actualité du travail parlementaire ne se résume pas exclusivement à l’examen des textes de projets de lois et au travail en Commission. Plusieurs structures proposent aux parlementaires de compléter leur information et de développer leur réflexion sur des thématiques particulières.
COMMISSIONS SPECIALES
Leur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé
Depuis début 2010, je suis membre de la Commission spéciale du Grand Paris
MISSIONS D INFORMATION ET MISSIONS COMMUNES
Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.
A cette fin, elles peuvent notamment constituer des missions d'information : une délégation de la commission est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport.Elles sont constitués de membres de l'ensemble des commissions et sont missionnés sur certains sujets précis. Leurs conclusions peuvent ainsi déboucher sur des propositions de loi par les parlementaires.
En 2009, jétais membre de la mission commune sur la politique à mener en faveur des Jeunes dont le rapport a été publié.
GROUPES D ETUDE :
Ils sont ouverts à tous les sénateurs et ont été créés pour leur premettre d'étudier et desuivre des questions spécifiques. Ces instances n'interviennent pas directement dans la procédure législative. Elles demeurent sous le contrôle des commissions permanentes. Elles ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires !
Liste des groupes d'études dont je suis membre :
- Groupe d'étude sur les arts de la scène et de la rue
- Groupe d'étude sur les métiers d'art
- Groupe d'étude du sport et Les Amis du Tour de France.
- Groupe d'étude sur l'aviation civile
- Groupe parlementaire sur l'Espace
GROUPES D AMITIE
Ils sont constitués pour faciliter la connaissance et les échanges entre parlements au niveau international. Liste des groupes d'amitié dont je suis membre :
- France Afrique de l'Ouest
- France Brésil
- France Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay)
- France Egypte
- France Espagne
- France Etats-Unis
- France Mexique et Amérique centrale
- France Pays Andins (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela )
- France Ukraine
COMMISSIONS SPECIALES
Leur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé
Depuis début 2010, je suis membre de la Commission spéciale du Grand Paris
MISSIONS D INFORMATION ET MISSIONS COMMUNES
Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.
A cette fin, elles peuvent notamment constituer des missions d'information : une délégation de la commission est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport.Elles sont constitués de membres de l'ensemble des commissions et sont missionnés sur certains sujets précis. Leurs conclusions peuvent ainsi déboucher sur des propositions de loi par les parlementaires.
En 2009, jétais membre de la mission commune sur la politique à mener en faveur des Jeunes dont le rapport a été publié.
GROUPES D ETUDE :
Ils sont ouverts à tous les sénateurs et ont été créés pour leur premettre d'étudier et desuivre des questions spécifiques. Ces instances n'interviennent pas directement dans la procédure législative. Elles demeurent sous le contrôle des commissions permanentes. Elles ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires !
Liste des groupes d'études dont je suis membre :
- Groupe d'étude sur les arts de la scène et de la rue
- Groupe d'étude sur les métiers d'art
- Groupe d'étude du sport et Les Amis du Tour de France.
- Groupe d'étude sur l'aviation civile
- Groupe parlementaire sur l'Espace
GROUPES D AMITIE
Ils sont constitués pour faciliter la connaissance et les échanges entre parlements au niveau international. Liste des groupes d'amitié dont je suis membre :
- France Afrique de l'Ouest
- France Brésil
- France Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay)
- France Egypte
- France Espagne
- France Etats-Unis
- France Mexique et Amérique centrale
- France Pays Andins (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela )
- France Ukraine
