Questions et autres débats
ANNEE 2010 :
Consultez l'ensemble des questions déposées à ce jour par Françoise Laborde.
1- QUESTIONS EN SEANCE :
- question d'actualité au gouvernement :
Education nationale et ascension sociale
- questions cribles
- question orale sans débat :
Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité
Question n° 0823S adressée à M. le Premier ministre (date à fixer)
Publiée le : 25/02/2010
Texte de la question : Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du décret n° 2007-425, le 25 mars 2007, tendant à instaurer l'Observatoire de la laïcité, encore sans suite à ce jour. L'engagement de créer cette structure a pourtant été pris, solennellement, en 2003, par le Président de la République afin d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d'atteinte au principe de la séparation des églises et de l'État, conjointement aux travaux de la Commission Stasi sur la laïcité. Selon les termes du décret, cette structure « réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches, … » en lien avec la laïcité. Censée remettre « chaque année au Premier Ministre un rapport qui est rendu public », elle doit compter parmi ses membres « deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et du Sénat», mais aussi dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience, ainsi que des représentants de la haute administration des ministères concernés (intérieur, affaires étrangères, éducation nationale, enseignement supérieur, justice, santé, fonction publique, outre-mer), assurant de fait une approche transversale de la question. Trois ans après la publication du décret, l'actualité soulève régulièrement de nouvelles questions sur les conditions d'application de la laïcité, en France. Alors que la mission d'information parlementaire consacrée à la question de la pratique du port du voile intégral sur le territoire national vient de rendre ses conclusions, le 26 janvier dernier, il est essentiel que la République se dote de cet Observatoire de la laïcité, comme elle s'est dotée de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour lutter contre toute forme de discrimination. Il est urgent d'agir pour promouvoir la laïcité, principe fondateur de notre République et de la paix sociale en France, et de ne plus se contenter d'effets d'annonce. C'est pourquoi, elle lui demande de désigner les membres de l'Observatoire de la laïcité dans les meilleurs délais, afin qu'ils se mettent, enfin, au travail.
Publiée le : 25/02/2010
Texte de la question : Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du décret n° 2007-425, le 25 mars 2007, tendant à instaurer l'Observatoire de la laïcité, encore sans suite à ce jour. L'engagement de créer cette structure a pourtant été pris, solennellement, en 2003, par le Président de la République afin d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d'atteinte au principe de la séparation des églises et de l'État, conjointement aux travaux de la Commission Stasi sur la laïcité. Selon les termes du décret, cette structure « réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches, … » en lien avec la laïcité. Censée remettre « chaque année au Premier Ministre un rapport qui est rendu public », elle doit compter parmi ses membres « deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et du Sénat», mais aussi dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience, ainsi que des représentants de la haute administration des ministères concernés (intérieur, affaires étrangères, éducation nationale, enseignement supérieur, justice, santé, fonction publique, outre-mer), assurant de fait une approche transversale de la question. Trois ans après la publication du décret, l'actualité soulève régulièrement de nouvelles questions sur les conditions d'application de la laïcité, en France. Alors que la mission d'information parlementaire consacrée à la question de la pratique du port du voile intégral sur le territoire national vient de rendre ses conclusions, le 26 janvier dernier, il est essentiel que la République se dote de cet Observatoire de la laïcité, comme elle s'est dotée de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour lutter contre toute forme de discrimination. Il est urgent d'agir pour promouvoir la laïcité, principe fondateur de notre République et de la paix sociale en France, et de ne plus se contenter d'effets d'annonce. C'est pourquoi, elle lui demande de désigner les membres de l'Observatoire de la laïcité dans les meilleurs délais, afin qu'ils se mettent, enfin, au travail.
Plan de relance et emploi
2- QUESTIONS ECRITES :
révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
ANNEE 2009 :
1- QUESTIONS EN SEANCE :
- questions au gouvernement, ou questions d'actualité (au Sénat, le jeudi après-midi tous les 15 jours, question non communiquée à l'avance)
Crise du lait
Chômage des Jeunes
- questions orales sans débat (au Sénat, le mardi matin, le gouvernement connaît les questions à l'avance)
Délocalisations et crises des équipementiers automobile en Haute-Garonne
- questions orales avec débat :
Décentralisation des enseignements artistiques - Auteur Catherine Morin Desailly, Sénatrice UC - octobre 2009
Jardins d'Eveil - Auteur Françoise Cartron, Sénatrice PS - octobre 2009
Evaluation du crédit impôt recherche - Auteur Ivan Renar, Sénateur CRC - juin 2009
Libertés et responsabilités des universités - Auteur David Assouline, Sénateur PS - mars 2009
La politique de lutte contre les violences faites aux femmes - Auteur Michèle André, présidente de la D.D.D.F., Sénatrice PS - mars 2009
- questions cribles - débat libre sous forme de questions réponses de 2 min. chaque.
2- DEBATS THEMATIQUES ET CONTROLE
Réforme des lycées - débat à l'initiative de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication - 21 octobre 2009
Mission sur la politique à mener en faveur des jeunes - conclusions, en séance publique, de la Mission temporaire du Sénat
3- QUESTIONS ECRITES :
Lien vers le site du Sénat où vous retrouverez, notamment, la question consacrée aux conséquences sur la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, de la prise en compte du recensement complémentaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants. .