Economie circulaire
Le Sénat examine le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire.
Avec mon groupe, le RDSE, nous avons déposé de nombreux amendements à ce texte.
Le projet de loi initial, déposé le 10 juillet 2019 au Sénat, propose "un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs", afin de "faire passer notre pays d'une économie linéaire à une économie circulaire". Le projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.
Le titre 1er vise à renforcer l’information du consommateur.
Le Gouvernement y propose de nouvelles obligations en matière d’information, notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets proposés à la vente (art 1er), la réparabilité des équipements électriques et électroniques (art. 2), le tri (art 3) et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements (art 4).
Le titre II vise à renforcer la lutte contre le gaspillage, et propose notamment d’interdire l'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables (art 5).
Les dispositions du titre III visent à renforcer la responsabilité des producteurs, en soutenant le marché du recyclage et en assurant la réduction de la consommation de certaines ressources non renouvelables (art 7) ; Le Gouvernement propose également une redéfinition du périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la "responsabilité élargie" des producteurs. Le texte prévoit que ce principe puisse être appliqué à de nouveaux produits générateurs de déchets (art 8). Le principe, actuellement applicable aux "emballages ménagers", serait étendu aux emballages "non ménagers" à compter du 1er janvier 2025.
Le texte prévoit également l’instauration d’un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation, et précise les dispositions relatives à la consigne.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Je suis co signataire de nombreux amendements déposés par mes collègues chefs de file sur cette thématiue au sein du groupe RDSE.
Dossier législatif complet - retrouvez chaque étape de la discussion législative.
