Le Territoire : questions juridiques et enjeux politiques

Alors que le projet de loi de réforme territoriale sera examiné au Sénat à partir du 1er juillet, un colloque consacré au territoire se tiendra le 26 juin 2014 au Palais du Luxembourg.

Pour vous inscrire et prendre connaissance du programme :

10h30

Génétique du territoire : la construction de la notion de territoire - regards croisés

Qu’est-ce que le territoire ? En croisant plusieurs regards, il s’agira de faire apparaître, non une définition unique du territoire, mais les éléments qui servent de fondement à ce concept. Le terme de « génétique » précise la méthode qui est d’identifier les différentes souches qui ont participé à la formation de la structure complexe du territoire.

Présidence : Jean-Arnaud MAZERES, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole

Territoire et nature - Territoire et espace, terre
Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche au CNRS honoraire, Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Territoire et hommes : Territoire et peuple nation
Pascal DAVID, Professeur de philosophie, Université de Brest
Territoire et institutions : Territoire et propriété foncière, Territoire et Etat
Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public, Université de Paris II - Panthéon-Assas

12h00

Débat

14h00

Politique des territoires

Avant-propos : Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Brest

14h15

Territoires et États

Les évolutions de la société et de l’économie et le développement de nouvelles organisations appellent une modernisation de nos institutions territoriales. Comment garantir l’unité de la République tout en respectant la diversité des territoires ?

Présidence : Jacqueline Gourault, Séatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L'État et la diversité des territoires : l'exemple des outre-mer
Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer
Stratification et coopération des territoires, de l’Europe aux intercommunalités
Serge Regourd, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole

15h00

Table ronde : Diversité des territoires et unité de la République

Pierre JARLIER, Sénateur du Cantal
Joël Carreiras, ancien maire-adjoint de Toulouse
Bernard Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes
Marie-Adeline Peix, Directrice des partenariats régionaux et de l’action territoriale de la Banque Publique d’Investissement (sous réserve).

16h15

Territoires et personnes

Le principe de la circulation des personnes efface nos territoires et une nouvelle perception de l’espace se forme. Comment penser la sécurité sur un territoire ouvert et en pleine restructuration ?

Présidence : Gilles Darcy, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris nord)

Territoires et éléments constitutifs de la personne
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole
Territoires, liberté, sécurité
Serge Slama, maître de conférences en droit public, Université d’Evry Val d’Essonne

17h00

Échange avec :

Claude Dilain, Sénateur de Seine-Saint-Denis
Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université de Tours - François Rabelais et Membre de l'Institut universitaire de France

18h00

Conclusion

Jacques Chevallier, Professeur de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas