Place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin d'identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.
Au point de départ de ce rapport se trouve le constat que, dans de nombreux territoires, depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s'y reconnaissent plus et parfois « décrochent ». Les conseillers municipaux, qu'ils soient membres des conseils communautaires ou, à plus forte raison, ceux ne faisant pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions.
Aussi la délégation souhaite-t-elle recueillir votre avis sur la gouvernance des ECPI. À cet effet, elle a élaboré un questionnaire accessible par le lien suivant :
Vous pouvez répondre à cette consultation avant le 17 avril 2019 (cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes).
Par avance, soyez remerciés de votre contribution.
